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Conditions d’utilisation du site internet de la Ville de Rochefort

 

0. Mentions légales

Le site internet concerné par les présentes conditions d’utilisation et énumérées ci-dessous appartient à la Ville de Rochefort, dont le numéro d’entreprise est le 0206.706.109 et dont le siège est situé à 5580 Rochefort, Place Roi Albert Ier, 1.

Editeur responsable :

Ville de Rochefort
Hôtel de Ville
Place Roi Albert Ier, 1
5580 Rochefort
 

1. Acceptation des présentes conditions générales d'utilisation

En accédant à ce site internet et nos applications, en le visitant ou en les utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité de mandataire, d’intermédiaire ou d’employé, vous marquez expressément et sans réserve votre accord sur les conditions générales mentionnées ci-dessous.

La Ville de Rochefort peut faire évoluer, librement et à tout moment, les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur utilisation. Par conséquent, nous vous invitons à les consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version. Cette dernière version est disponible en permanence sur le site et les applications de la Ville de Rochefort.

L'utilisation de certains services proposés par la Ville de Rochefort implique dès lors de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes conditions générales. L’accès à certains services peut également être subordonné à l’acceptation pleine et entière des conditions spécifiques d’utilisation, qui viennent s’ajouter aux présentes conditions générales.
 

2. Description des services fournis

Le site de la Ville de Rochefort a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services ou activités de la vie de la commune. La Ville de Rochefort s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible.
Leur portée n’est toutefois qu’informative. Seul un courrier revêtu de la double signature d’un agent dûment mandaté et d’un membre du Collège engage la Ville de Rochefort.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations figurant sur le site de la Ville de Rochefort sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.
 

2bis. Modalités d’accès (service e-guichet)

Afin d’accéder au service en ligne, vous devez définir un login et un mot de passe personnel.

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et de votre mot de passe et de toute action qui pourrait être faite de votre compte avec votre login et/ou mot de passe. Vous vous engagez expressément (1) à informer immédiatement la Ville de Rochefort de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (2) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez effectivement du site internet.

La Ville de Rochefort ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe. Les données qui sont déjà en notre possession et/ou celles que vous nous communiquez lors de l’accès et l’utilisation du service en ligne sont soumises à la Politique de protection des données à caractère personnel de la Ville de Rochefort.
 

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

La Ville de Rochefort ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site internet. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
 

4. Droits intellectuels

L'ensemble des éléments et informations accessibles sur ce site Internet ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de la Ville de Rochefort sous réserve des droits éventuels de tiers.

Les logos et armoiries de la Ville de Rochefort qui apparaissent sur le site Internet sont protégés.

Sauf autorisation explicite en la matière et exceptions légalement prévues, l'utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, traduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce site Internet sans l'autorisation écrite préalable de la Ville de Rochefort. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.
 

5. Limitations de responsabilité

La Ville de Rochefort ne pourra être tenu(e) responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Ville de Rochefort ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de son site internet.
 

6. Liens vers d’autres sites

Le présent site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information, mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. La Ville de Rochefort ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. La Ville de Rochefort décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.

La Ville de Rochefort ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les utilisateurs sont donc invités à s'en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet.
 

7. Contacts

Toute personne estimant qu’une fiche annuaire d’un acteur externe, un lien vers un site externe ou un évènement organisé par un tiers n’est pas conforme aux valeurs du service public est invité à communiqué le lien en question ainsi que la page du site à l’adresse suivante : am9uYXRoYW4ubm9lbEByb2NoZWZvcnQuYmU= ou dmluY2VudC5ib3VycmllckByb2NoZWZvcnQuYmU=.
Vous pouvez également y adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question.
 

8. Champs d’application

Les présentes conditions d'utilisation sont également valables pour les sites internet thématiques tels que https://adl.rochefort.be, https://bibliotheque.rochefort.be, https://cpas.rochefort.be, https://ecolescommunales.rochefort.be, https://enfance-jeunesse.rochefort.be et https://residenceprehyr.rochefort.be.
 

9. Règlement des litiges

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation de ce service, fera l’objet d’une tentative de médiation amiable. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire de Dinant (Belgique). La Ville de Rochefort se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s'il le juge opportun.

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